Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Le site yvaparis.com est exploité par Jordan Bommart EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise), sous le nom commercial Yva Paris, SIRET 988 561 221 00017, 8 Place Vival, 46100 Figeac, France. Contact : contact@yvaparis.com – 07 56 86 85 74.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur yvaparis.com entre Yva Paris et un client agissant en tant que consommateur. En validant sa commande, le client les accepte.
Article 3 – Produits
Les bijoux sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. Les bagues sont en or plaqué 18K ou en argent 925, selon la finition choisie, et leur taille est ajustable. De légères différences de teinte avec les photos peuvent exister selon l'écran et la lumière. Le plaqué or est un revêtement : pour préserver son éclat, évitez le contact avec l'eau, le parfum et les produits ménagers.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres en cours (par exemple l'offre sur 2 bagues) sont appliquées automatiquement au paiement.
Article 5 – Commande
Le client choisit ses articles, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Yva Paris peut annuler une commande en cas de litige de paiement ou de rupture de stock ; le client est alors remboursé intégralement.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, par carte bancaire, PayPal, Klarna ou les autres moyens proposés au moment du paiement. Le débit intervient à la validation de la commande.
Article 7 – Livraison
Les pays desservis, délais et conditions sont détaillés dans notre Politique d'expédition. La livraison est offerte et suivie.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les modalités, le formulaire de rétractation et les conditions de remboursement sont détaillés dans notre Politique de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Tous nos bijoux bénéficient des garanties légales, quelle que soit l'option choisie :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour demander la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme, ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement. Pendant ces 2 ans, il n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le client peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice, et obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente.
Pour toute demande : contact@yvaparis.com, avec le numéro de commande et une photo du défaut.
Article 10 – Garantie Sérénité (garantie commerciale optionnelle)
La Garantie Sérénité est une option payante (4,90 €) proposée lors de la commande. Pendant 1 an à compter de la livraison, elle couvre la casse et l'oxydation accidentelles de la bague achetée avec elle : Yva Paris remplace la bague par un modèle identique, ou équivalent s'il n'est plus disponible. Pour en bénéficier, écrivez à contact@yvaparis.com avec votre numéro de commande et une photo. La garantie couvre un seul remplacement. Les frais d'envoi éventuels liés à la demande sont à la charge du client. Cette garantie s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.
Article 11 – Responsabilité
Yva Paris ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du bijou, ni d'une inexécution due à un cas de force majeure.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande servent à la traiter et à assurer la relation client. Leur traitement est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client : contact@yvaparis.com. En cas de désaccord persistant, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Yva Paris est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation : ses coordonnées seront indiquées ici dès l'adhésion effective.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, le client consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de domicile.